Prévention prud’hommes : nous avons repéré les situations qui mènent directement aux Prud’hommes comme l’arrêt de travail qui détruit vos procédures.

Beaucoup d’employeurs pensent qu’un arrêt de travail empêche tout licenciement. C’est faux.

Et cette méconnaissance neutralise parfois des procédures.

Un exemple concret :

Un salarié commet des fautes avérées. Sa direction envisage une procédure de licenciement… Mais le salarié va subitement voir son médecin et est mis en arrêt de travail. Par prudence, l’employeur reporte sa procédure. Il ne maîtrise pas bien l’incidence de cet arrêt et préfère attendre.

Sauf que l’arrêt de travail dure… et prolongé une fois…puis encore… puis encore… Au bout d’une énième prolongation, l’employeur craque et lance la procédure.

Et c’est là que le dossier se fragilise, avec deux pièges bien identifiés :

• La prescription disciplinaire : si l’arrêt de travail dure plus de 2 mois, les fautes commises sont prescrites et l’employeur ne peut plus les sanctionner : son licenciement est tout simplement anéanti.
• Le risque de discrimination : le salarié soutiendra que la vraie raison de son licenciement est sa situation d’arrêt de travail prolongé. Résultat : risque de nullité du licenciement pour discrimination en raison de l’état de santé.

L’employeur va alors devoir rétropédaler pour prouver :

• que le salarié avait bien commis des fautes répétées et avérées avant son arrêt
• et que la procédure de licenciement n’a rien à voir avec sa situation médicale.

Mais il va devoir répondre à la question fatidique : pourquoi avoir attendu s’il était certain des fautes du salarié ? Quel est le poids de la prolongation répétée des arrêts de travail dans sa décision de licencier ? 

Autant de questions qui plombent d’emblée un dossier.

Notre conseil : Un arrêt de travail ne bloque pas une procédure disciplinaire. Mais l’inaction, elle, peut la détruire.

Quand un dossier disciplinaire est solide : il faut agir vite et sécuriser juridiquement la procédure

💡 En droit du travail, plus on attend… plus on prend de risques.