Dans un marché du travail de plus en plus concurrentiel, attirer et retenir les meilleurs talents est un véritable défi. Saviez-vous qu’un dispositif de partage de la valeur bien structuré peut être un levier puissant pour renforcer l’engagement de vos équipes et optimiser votre performance globale ?

Découvrez comment transformer cette obligation légale en opportunité stratégique pour votre entreprise, grâce à l’accompagnement de Lumis Avocats.

1. Vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés : saisissez cette opportunité !

À partir de 2025, si votre entreprise compte entre 11 et 49 salariés et réalise un bénéfice net d’au moins 1 % du chiffre d’affaires pendant trois années consécutives, vous devrez mettre en place un dispositif de partage de la valeur.

Mais plutôt que de voir cette obligation comme une contrainte, pourquoi ne pas l’utiliser comme un véritable atout pour motiver vos équipes, fidéliser vos collaborateurs et améliorer votre marque employeur ?

Ce dispositif s’applique à titre expérimental pour une durée de cinq ans et vous offre trois possibilités :

• abonder un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, Perco ou Pereco) ;
• mettre en place un accord d’intéressement ;
• verser une prime de partage de la valeur (PPV).

Il est même possible de les cumuler !

2. Le Plan d’Épargne salariale : le win-win !

Le PEE (ou le PERCO pour la retraite) est un système d’épargne collectif pouvant être mis en place au sein des entreprises.

Comment ça fonctionne ?

• Les salariés placent de l’argent (ex. l’argent reçu de leur intéressement), et vous pouvez abonder ce placement en offrant un versement complémentaire.
• L’argent est ensuite bloqué durant une certaine durée au terme de laquelle le salarié peut récupérer sa mise et ses intérêts en bénéficiant d’un régime fiscal et social intéressant.

Ce dispositif est donc généralement relié à un accord d’intéressement pour lequel nous pouvons vous accompagner. 👇🏼

3. L’intéressement : une récompense directement liée aux performances

Rien de plus engageant pour un salarié que de voir directement le fruit de ses efforts !

L’intéressement est une prime collective conditionnée à l’atteinte d’objectifs collectifs qualitatifs ou financiers fixés par l’employeur. Vous pouvez donc créer un cercle vertueux où l’implication et les résultats sont récompensés :

• Objectifs clairs
• Prime proportionnelle aux performances de l’entreprise
• Souplesse de mise en place

La seule obligation consiste à ce que ces critères doivent présenter un “aléa” et ne pas donner automatiquement droit à prime.

La prime d’intéressement peut être répartie entre vos salariés selon trois critères :

• Rémunération de base,
• Temps de travail
• Présence dans l’année (au prorata),

La prime est acquise au titre d’un exercice et versée à vos salariés dans les 5 premiers mois de l’exercice suivants (en général mai N+1). Ceux-ci ont ensuite deux options différentes :

• soit un placement sur un PEE avec une durée de blocage pour bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux
• soit un versement sur le prochain bulletin de paie (soumis à l’impôt et cotisations sociales)

L’accord d’intéressement doit être conclu dans les six premiers mois de l’exercice et pour une durée déterminée (généralement, les entreprises le fixe pour trois ans).

Pour le mettre en place, l’entreprise passe un accord avec le Comité social et Économique (CSE), les syndicats ou par le biais d’un référendum interne auprès des salariés.

Nouveau ! Si vous êtes moins de 50 salariés, vous avez maintenant la possibilité de prendre une décision unilatérale : vous fixez vos propres règles !

🚨Attention : l’acte de mise en place de l’intéressement doit être déposé à l’URSSAF dans les 15 jours suivant la fin du délai de six mois. Si vous ne respectez pas ce délai, vous vous exposez à un redressement et le paiement de cotisations sociales. Pour éviter cette prise de risque, faites appel à nos experts ! 👇🏼

4. La Prime de Partage de la Valeur (PPV)

Créée pour améliorer le pouvoir d’achat des salariés, la PPV est une solution simple et rapide à mettre en place.

Maintenue jusqu’en 2026, la PPV offre une exonération totale d’impôts et de charges sociales pour les entreprises de moins de 50 salariés. C’est une aubaine pour valoriser votre équipe sans alourdir votre masse salariale.

Ce que vous devez en retenir :

• Vous pouvez verser jusqu’à 3 000 € par an et par salarié (6 000 € si couplé à un intéressement)
• Plusieurs critères de modulation du montant sont possibles : ancienneté, classification, durée du travail, temps de présence, rémunération
• Versement en plusieurs fois possible

Comme l’intéressement, sa mise en place s’effectue soit par accord avec le Comité social et économique (CSE) ou les syndicats, soit par décision unilatérale, ce qui favorise sa mise en place.

Nouveau ! Pour la PPV, vous pouvez également rédiger une décision unilatérale nécessitant un accompagnement juridique pour éviter les risques d’iniquité.

🚨Attention : comme pour tous les dispositifs de partage de la valeur, la PPV ne peut se substituer à une prime déjà existante soumise à cotisations sociales.

Pourquoi faire appel à Lumis Avocats ?

Mettre en place un dispositif de partage de la valeur, c’est bien. Le faire en toute sécurité et en optimisant ses avantages, c’est mieux !

En tant qu’experts en droit du travail, nous vous accompagnons pour :

✅ Sécuriser juridiquement vos dispositifs

✅ Libérer votre charge mentale en rédigeant vos décisions unilatérales,

✅ Vous assurer de la conformité avec l’URSSAF et l’administration,

✅ Maximiser les bénéfices fiscaux et sociaux,

✅ Éviter tout risque de redressement ou de litige.

Transformez cette obligation en avantage concurrentiel dès maintenant !

Contactez-nous pour une consultation gratuite et mettez en place la stratégie la plus adaptée pour votre entreprise.