Dans les groupes ou structures multi-sociétés, il n’est pas rare qu’un salarié intervienne ponctuellement dans une autre entité pour pallier une absence.

Nous vous faisons part d’un cas client qui a sollicité un audit auprès du cabinet Lumis Avocats.

Le dirigeant m’explique : “On fait ça de temps en temps, ce n’est pas grave”

En réalité, si ! Et c’est un terrain très risqué. Le Droit du travail encadre très strictement ce type de pratique (Articles L8241-1 et suivants du Code du travail).

Ce qu’on appelle le « prêt de main-d’œuvre » est autorisé, mais celui-ci se réalise uniquement sous certaines conditions :

• conclusion d’une convention de mise à disposition entre les deux sociétés
• accord du salarié par la signature d’un avenant
• suivi précis des heures de travail et refacturation à l’euro près

Que se passe-t-il en cas de non respect ? La situation bascule en prêt de main-d’œuvre illicite.

Et les conséquences sont loin d’être théoriques :

• peines d’emprisonnement
• amende pénale importante
• indemnité pour travail dissimulé
• risque de co-emploi entre les deux sociétés

Le vrai problème, ce n’est pas la pratique. C’est le piège de ces dépannages informels où les risques naissent, et où l’Inspection du travail débarque.

💡 Si vous employez des salariés, même ponctuellement sur plusieurs structures, cadrez votre pratique en amont avec un avocat.

Ce n’est pas la fréquence qui crée le risque.
C’est l’absence de cadre.

Réservez votre audit