Je ne reprends que rarement les décisions de justice du Cabinet, mais certaines sont l’occasion de faire des rappels de droit.

Dans un de nos dossiers, un salarié a eu une altercation avec le livreur d’un prestataire, au sujet du déchargement d’une cargaison.

Le ton était monté entre les deux protagonistes, et le salarié était retourné dans les locaux en disant, devant deux de ses collègues, « ils me font chier ces melons ».

Les deux collègues, choqués, avaient écrit chacun un mail à notre client employeur pour relater les faits.

Notre client nous avait consulté pour avoir notre point de vue juridique sur la faisabilité d’un licenciement :

👉 le salarié a un dossier disciplinaire vierge ;

👉 les propos visent un tiers à l’entreprise dans le cadre d’une altercation.

Au regard de la jurisprudence en vigueur, notre analyse était claire : un licenciement pour faute grave pouvait être justifié.

Nous l’avons toutefois accompagné pour sécuriser le dossier :

→ Permettre de s’assurer de la véracité des propos tenus

→ Collecter des preuves précises et incontestables. 

⚖️ L’affaire ne s’est pas arrêtée là : 

Le Conseil de prud’hommes de Nîmes, saisi par le salarié à la suite de son licenciement, vient de rendre sa décision : le salarié est débouté de l’ensemble de ses demandes et le licenciement est donc validé. 

Le Conseil a même repris notre argumentation juridique, et notamment une décision de la Cour de cassation citée par nos soins rappelant que des injures racistes ou homophobes sont punissables même si elles sont énoncées à l’encontre d’un tiers à l’entreprise.

⚠️ Il convient de noter que la décision n’est pas encore définitive, le salarié disposant encore de la capacité de faire appel.