💼 Quitter son poste alors qu’on a beaucoup d’ancienneté va devenir de plus en plus compliqué…
La nouvelle taxation des ruptures conventionnelles (pour rappel, 40% pour l’employeur) va avoir une conséquence directe.
Salarié avec beaucoup d’ancienneté = grosse indemnité de rupture💰
↳ Les employeurs risquent de refuser car cela sera trop cher.
Résultat : les ruptures conventionnelles risquent donc d’être réservées aux salariés qui ont très peu d’ancienneté.
Et c’est un peu dommage, car moralement, il serait plus juste de permettre à un salarié qui a fait preuve d’une certaine fidélité de partir de manière facilitée.
D’autant que cela va créer des situations de conflit puisque le salarié risque de développer une rancœur en ayant l’impression qu’il n’est pas récompensé de ses années de bons et loyaux services.
🚨 Un risque judiciaire fort pour l’employeur : qui dit ancienneté importante, dit indemnisation importante aux prud’hommes.
Ma proposition pour mettre tout le monde d’accord :
💡 Laisser aux parties, employeurs et salariés concernés, le soin de fixer eux-mêmes le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle à verser.
Et laisser à l’Administration son pouvoir d’homologation et de contrôle.
Avec évidemment, un process d’information clair du salarié sur les enjeux financiers relatifs à son ancienneté afin de s’assurer de son plein consentement.
Aujourd’hui, le Droit du travail ne permet pas à un salarié et un employeur de se mettre librement d’accord financièrement sur la fin d’un contrat. Ce n’est pas un peu absurde ?
Bon évidemment, l’objectif du Gouvernement est de limiter l’accès à France Travail, pas sûr que cette proposition leur plaise ! 😅
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