⏱️ Le temps pour se rendre du vestiaire à la badgeuse peut être du temps de travail rémunéré.
Pour rappel 👇
Le temps de travail effectif est celui durant lequel le salarié :
🔹se tient à la disposition de l’employeur,
🔹se conforme à ses directives.
Mais la définition de ce temps est parfois trouble 👇
Un salarié devait se rendre quatre fois par jour des vestiaires à la badgeuse.
Il demandait que ces déplacements soient intégrés à son temps de travail et rémunérés.
❌ L’employeur refusait, estimant que durant ces trajets le salarié :
→ n’exécutait aucune tâche,
→ ne se conformait à aucune directive particulière.
⚖️ Que nous apprend donc la jurisprudence ?
La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a d’abord suivi le raisonnement de l’employeur et rejeté la demande du salarié.
Mais la Cour de cassation a cassé l’arrêt !
Pourquoi ?
Parce que le salarié était contraint d’enfiler une tenue de travail dès les vestiaires, comportant des mentions telles que :
« 100 % à votre service »,
« Puis-je vous aider ? »,
« Oui attitude ».
Et surtout, pour rejoindre la badgeuse, il devait traverser des allées fréquentées par la clientèle, où il pouvait être sollicité.
👉 En conséquence, la Cour juge que cette traversée en tenue de travail de lieux fréquentés par la clientèle était susceptible de caractériser du temps de travail effectif devant être rémunéré.
💡 Notre conseil :
Le temps de travail est une notion complexe qui doit souvent s’apprécier au cas par cas.
Avant que le rappel de salaires ne tombe, faites-vous conseiller auprès de Lumis Avocats.
Source : Cass. soc. 21-1-2026 no 24-20.847
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