Pourquoi passer par un avocat pour vos ruptures de contrat vous fera gagner près de 65% d’économie ?

Que vous soyez employeurs ou salariés, les sommes versées dans le cadre d’une rupture amiable du contrat peuvent coûter cher en impôts et cotisations sociales :

• jusqu’à 25% de cotisations + taux d’IR pour le salarié
• jusqu’à 40 % de cotisations pour l’employeur

Notre rôle en tant qu’avocats, en plus de défendre les intérêts des client dans la négociation, est également de déterminer le meilleur schéma pour optimiser les sommes négociées.

Un exemple de notre rôle dans une décision de justice récente :

Grâce à une transaction bien rédigée par des avocats, qui ont mis l’accent sur les préjudices moraux et professionnels indemnisés, ces derniers ont pu éviter à leurs clients le paiement de cotisations sociales sur une somme de près 100 000 euros.

Résultat : Près de 65.000 euros d’économie au total pour l’employeur et le salarié💰.

Vous prévoyez une rupture de contrat ?

Que vous soyez employeur ou salarié, Lumis Avocats vous accompagne pour :

• Négocier les meilleures conditions financières ;
• Maximiser vos gains nets grâce à un process réfléchi ;
• Prévenir tout contentieux.

Contactez-nous pour une analyse personnalisée de votre situation.

Source : 30 janvier 2025, Cour de cassation, Pourvoi n° 22-18.333