Un drame évitable qui rappelle une vérité juridique implacable : prévenir les RPS n’est pas une option. 

Retour sur l’affaire 👇🏼

Une salariée est licenciée pour faute grave.

Quelques jours après son licenciement, elle est hospitalisée puis met fin à ses jours un mois après son licenciement.

Ses ayants-droits attaquent son ancien employeur devant le Tribunal judiciaire pour faute inexcusable.

L’employeur se défend en indiquant qu’il ne pouvait pas avoir conscience du danger auquel était exposée sa salariée.

Et pour preuve : aucun échange avec la salariée ne permettait en effet de déceler sa fragilité psychologique ni la situation dramatique dans laquelle elle se trouvait.

La Cour d’appel de Caen lui donne raison.

⚖️ Que décide la Cour de Cassation ? 

La Cour de cassation sanctionne la décision de la Cour d’appel, et condamne l’employeur en constatant les éléments suivants :

→ Le médecin du travail avait informé le dirigeant par courrier qu’il avait constaté un mal-être généralisé chez les salariés ;

→ La victime avait elle-même écrit un courrier faisant état d’un stress quotidien auquel elle était soumise et rappelant qu’elle avait dû subir un arrêt maladie de trois mois du fait de son épuisement.

Le fait que le médecin du travail ne vise pas directement la salariée, ou que la salariée n’ait pas fait preuve d’une fragilité psychologique particulière, sont sans effet.

Au regard de ces alertes, l’employeur aurait dû avoir conscience des risques psychosociaux encourus par la salariée, et prendre les mesures nécessaires pour l’en préserver.

Sa faute inexcusable est reconnue.

L’employeur doit verser une lourde indemnisation dans le cadre de la succession de la défunte.

💡À retenir (et à diffuser en interne)

En matière de prévention des risques psychosociaux, l’employeur :

1️⃣ Doit réagir dès la moindre alerte, même générale ;

2️⃣ Ne peut pas se réfugier derrière l’absence de signes individuels visibles ;

3️⃣ Engage sa responsabilité s’il ne met pas en place des mesures de prévention suffisantes.

La prévention des RPS n’est jamais facultative pour un employeur.

La santé mentale est une grande cause nationale en 2025 et l’entreprise n’est pas épargnée par ce sujet. De nombreuses solutions existent : parlons-en !

Source : Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 25 septembre 2025, 23-14.460