Et cette jurisprudence nous le rappelle 👇🏼
Un salarié, Directeur commercial, est licencié pour faute grave pour de multiples propos et comportement à connotation sexuelle, sexiste ou raciste :
🔸Il indique à une collaboratrice qui lui annonce sa grossesse qu’il était au courant de son état car « ses seins avaient grossi » ;
🔸Il envoie à un collaborateur via Slack de multiples photos pornographiques ;
🔸Il se moque d’un candidat métis en indiquant qu’il avait l’air « twanquille » ;
🔸Il questionne un collaborateur homosexuel sur l’orientation sexuelle d’autres collaborateurs « Est-ce que tel salarié est gay », « Est-ce que tel stagiaire récemment recruté te plait »
Le salarié conteste son licenciement :
→ il évoque des propos humoristiques,
→ il produit de multiples attestations prouvant qu’il était très apprécié de ses collègues.
⚖️ Ce n’est pas une raison suffisante pour la Cour de cassation :
Les propos tenus à connotation sexuelle, sexiste, raciste et stigmatisants en raison de l’orientation sexuelle, ont porté atteinte à la dignité de ses collègues en raison de leur caractère dégradant.
La Cour de cassation rappelle ainsi qu’aux termes de l’article L. 4122-1 du Code du travail, chaque salarié doit prendre soin de la santé et de la sécurité de ses collègues.
Elle valide le licenciement.
💡 À retenir :
En entreprise, l’”humour” est à manier avec précaution.
Source : 5 novembre 2025, Cour de cassation, Pourvoi n° 24-11.048
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