🚨Ne pas suivre les préconisations du Médecin du travail : c’est prendre le risque d’un licenciement nul.

Voici l’affaire en question 👇🏼

Un manipulateur en électroradiologie médicale est salarié d’un cabinet médical.

Suite à des problèmes de santé, il est placé à 80% à la suite de préconisations du médecin du travail.

Un an plus tard, le Médecin du travail le réexamine :

→ il déclare le salarié comme étant apte à son poste

→ il formule les réserves suivantes : « réduction du temps de travail à 50 % (…) en évitant les manutentions manuelles de charge ».

❌ Son employeur refuse d’appliquer ces préconisations et saisit la justice pour les contester.

Le temps de la procédure, il dispense le salarié de travail, en lui maintenant son salaire.

Le salarié conteste cette dispense d’activité et demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail pour discrimination sur l’état de santé.

⚖️ Quelle est la décision de la Cour de cassation ?

Elle lui donne raison !

Si l’employeur n’applique pas les recommandations du Médecin du travail, il doit démontrer être dans l’impossibilité de les suivre.

À défaut, il peut commettre une discrimination à l’égard du salarié.

Attention, le fait qu’il conteste en justice l’avis du Médecin du travail n’a pas d’incidence sur cette obligation : le recours n’est pas suspensif.

💰 Résultat des courses : près de 60.000 euros de condamnation pour l’employeur.

Cet arrêt transmet 2 enseignements très précieux pour éviter des litiges très coûteux !

1️⃣Les décisions des Médecins du travail entraînent des conséquences immédiates très importantes pour l’organisation des entreprises (et doivent donc absolument être anticipées par les employeurs)

2️⃣ Elles sont très difficilement attaquables en pratique.

C’est pourquoi il faut absolument anticiper ces situations et se faire accompagner en amont. Nous vous accompagnons : Lumis Avocats, votre cabinet en droit social sur Montpellier.

Source : 24 septembre 2025, Cour de cassation, Pourvoi n° 24-15.895