Voici le contexte de cette affaire :

Une RH entretient une liaison avec le Président de l’entreprise.

La femme de ce dernier, également Directrice générale de l’entreprise découvre cette liaison.

Après plusieurs menaces de la licencier, elle passe à l’action et rompt son contrat pour faute grave, en invoquant de multiples prétendues fautes dans ses missions de RH.

La salariée conteste son licenciement et réclame la nullité de son licenciement.

Selon elle, la réelle cause de son licenciement relève de l’intimité de sa vie privée, de telle sorte que le licenciement est nul.

⚖️ Quelle décision la Cour a-t-elle prise ?

La Cour de cassation lui donne raison et condamne la société à 20.000 euros de dommages et intérêts (pour 10 mois d’ancienneté). 💰💰

💡Qu’aurait pu faire la Dirigeante pour sécuriser son licenciement :

↳ Licencier pour fait de la vie privée désorganisant l’entreprise (ce motif existe !)

↳ Licencier la salariée pour déloyauté en indiquant qu’elle aurait dû prévenir son employeur de cette liaison (plus touchy mais déjà admis pour un DRH qui avait caché sa relation avec une représentante du personnel de l’entreprise).

Lumis Avocats, notre cabinet en droit social à Montpellier, reste à votre disposition pour sécuriser vos procédures.

Source : Cass. soc. 4-6-2025 no 24-14.509