Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le Médecin du travail, l’employeur doit impérativement chercher un poste de reclassement avant de le licencier.

Cette démarche de reclassement doit être loyale et conditionne même la validité du licenciement.

Le Médecin du travail peut toutefois, à titre dérogatoire, dispenser l’employeur d’une telle recherche en indiquant sur l’avis d’inaptitude :

✒️ Soit que« tout maintien du salarié dans un emploi ou dans l’emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ».

✒️ Soit que« l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi ».

Ces phrases sont prévues par la loi.

→ Normalement, les formulaires d’inaptitude prévoient déjà ces formules que le Médecin du travail a juste à cocher.

🚨 Mais que se passe-t-il si le médecin écrit la phrase… en oubliant un mot-clé ?

Dans une affaire récente, le Médecin du travail avait écrit que « tout maintien du salarié dans un emploi serait préjudiciable à sa santé », en oubliant de préciser le terme « gravement ».

L’oubli de ce terme peut être d’importance, et le salarié licencié considérait dès lors que l’employeur n’était pas dans le strict cadre légal de la dispense de reclassement.

Il demandait dès lors près de 45.000 euros d’indemnisation du fait de l’absence de reclassement et du caractère abusif de son licenciement.

⚖️ Bien tenté ! Mais la Cour de Cassation n’est pas du même avis : 

La Cour considère que l’omission du mot « gravement » ne modifie pas la portée de l’avis du Médecin, dès lors qu’il traduit clairement une impossibilité de maintien dans l’emploi.

L’employeur était donc bien dispensé de sa recherche de reclassement.

À un mot près des 45 000 euros.

Source : Cass. soc. 26-11-2025 n^o23-23.532