Être évalué sur son « optimisme », son « honnêteté » ou son « bon sens » est… illicite 😲!
Je vous explique 👇🏼
Une société de production de lait décide de mettre en place, dans le cadre de son entretien d’évaluation, un système d’évaluation « comportemental » de ses salariés.
Au sein d’une catégorie dénommée « engagement » et « simplicité », elle décide ainsi d’évaluer les qualités de ses collaborateurs :
→ l’optimisme
→ l’honnêteté
→ le bon sens
❌ Ce n’est pas du goût de tout le monde au sein de l’entreprise :
Un syndicat CFDT saisit la Justice pour faire interdire et annuler ce dispositif d’évaluation.
⚖️ La Cour de cassation lui donne raison !
Elle rappelle que la méthode d’évaluation des salariés doit reposer sur des critères précis, objectifs et pertinents au regard de la finalité poursuivie.
Or, le système d’évaluation de l’employeur :
👉🏼 Présentait une connotation moralisatrice empiétant sur la sphère privée des salariés ;
👉🏼 Était trop vague et imprécis pour avoir un lien direct avec leur activité;
👉🏼 Reposait sur une appréciation trop subjective de l’évaluateur.
Peut-on parler d’un manque de « bon sens » de l’entreprise ? 😏
Source : 15 octobre 2025, Cour de cassation, Pourvoi n° 22-20.716
Nous vous accompagnons : Lumis Avocats, votre cabinet en droit social sur Montpellier.
Retrouvez ces articles sur notre page Linkedin Lumis Avocats !
Pour ne manquer aucun article, abonnez-vous à notre newsletter