Dans l’imaginaire collectif, les Prud’hommes sont souvent associés à de lourdes condamnations de l’employeur.

❌ Or, ce n’est plus vraiment le cas depuis l’entrée en vigueur en 2017 des « barèmes MACRON ».

Ces derniers encadrent l’indemnisation des salariés qui ont subi un licenciement abusif, en instituant des montants d’indemnisation en fonction de leur ancienneté.

Et certaines subtilités ne sont pas toutes connues, notamment les plus avantageuses pour les employeurs !

Je vous explique en détail 👇🏼

Le plafond maximal d’indemnisation va ainsi de 1 mois (moins d’un an d’ancienneté) à 20 mois de salaire (plus de 30 ans d’ancienneté).

L’indemnisation minimale va pour sa part de 1 mois (1 an d’ancienneté) à 3 mois (à compter de 2 ans d’ancienneté).

Mais ce que l’on sait moins :

Pour les entreprises de moins de 11 salariés, le barème est encore plus favorable pour l’employeur,

L’indemnisation minimale est ainsi fixée à 0,5 mois de salaire jusqu’à 3 ans d’ancienneté.

Cela signifie qu’avant 3 ans d’ancienneté, un salarié licencié de manière abusive peut n’obtenir en réparation qu’un demi mois de salaires.

Cela peut être notamment le cas s’il ne démontre pas de préjudice spécifique du fait de son licenciement (ex. reprise rapide d’un nouveau travail).

Sachant qu’il n’y a pas de charge sociale sur cette indemnisation, cela constitue pour l’employeur un coût d’à peine plus qu’une semaine de salaire

Deux éléments à noter sur cette analyse :

Certes, cette analyse est à relativiser car les Conseils de prud’hommes octroient plus facilement l’indemnisation maximale que minimale, mais elle reste intéressante pour rappeler que les salariés doivent démontrer un préjudice réel et significatif s’ils veulent bénéficier d’une indemnisation pour leur licenciement.

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